17 Juli 1969

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalites d'octroi de la prime accordee par le Fonds social de l'industrie des agglomeres de ciment Frans 17-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfevrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afferents Frans 17-07-1969
Permis de conduire étrangers reconnus en Belgique. Frans 17-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1969 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, portant modification de la convention collective de travail du 2 fevrier 1967 de la meme commission portant coordination des conventions collectives de travail fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises relevant de cette commission, rendue obligatoire par l'arrete royal du 5 aout 1967 Frans 17-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1969 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une prime pour l'annee 1969 au personnel roulant utilise dans le secteur des services publics d'autobus Frans 17-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les candiseries Frans 17-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans certains secteurs de l'industrie alimentaire Frans 17-07-1969
DIRECTIVE 69/335/CEE, du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux Frans 17-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matieres premieres de recuperation fixant les salaires des ouvriers et ouvrieres occupes dans certaines entreprises qui relevent de sa competence Frans 17-07-1969
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Bruxelles Frans 17-07-1969