01 Augustus 1969

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrete royal du 20 mai 1965 portant reglement organique du Ministere de l'Interieur, en ce qui concerne son personnel, a l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume,vice-gouverneur de la province de Brabant Frans 01-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre superieur et dans l'enseignement superieur non universitaire de l'Etat Frans 01-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves permettant de delivrer le brevet de directeur d'un etablissement d'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat Frans 01-08-1969
ARRETE ROYAL fixant certaines modalites du calcul du salaire de base en matiere de reparation des dommages resultant des maladies professionnelles Frans 01-08-1969
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 01-08-1969
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de l'Art dramatique d'expression francaise et de la Commission sociale de l'Art dramatique d'expression francaise Frans 01-08-1969
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Budgets communaux pour 1970 Frans 01-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degre superieur et dans l'enseignement superieur non universitaire de l'Etat Frans 01-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves permettant de delivrer le brevet de directeur d'un etablissement d'enseignement secondaire du degre superieur de l'Etat Frans 01-08-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 juin 1967 determinant les modalites speciales d'application aux ouvriers mineurs et assimiles, de la legislation relative aux vacances annuelles des travailleurs salaries Frans 01-08-1969