20 Augustus 1969

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. Frans 20-08-1969
Loi portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, et des annexes, faites à New York le 30 mars 1961. Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL relatif au commerce interieur et dans les pays membres de la Communaute economique europeenne de certains produits agricoles et horticoles Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'acces a certains emplois du Ministere de la Justice Frans 20-08-1969
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Ministere des Affaires economiques Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes du Budget de la Dette publique de l'annee 1968 Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Frans 20-08-1969
LOI portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvege, tendant a eviter les doubles impositions et a regler certaines autres questions en matiere d'impots sur les revenus et sur la fortune et le Protocole final, signes a Bruxelles le 30 juin 1967 Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL relatif au commerce intérieur et dans les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de certains produits agricoles et horticoles Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 octobre 1968 fixant les echelles des traitements des grades particuliers du Ministere de la Justice Frans 20-08-1969
ARRETE ROYAL réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours Frans 20-08-1969