02 September 1969

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 13 januari 1969, houdende uitgifte van bijzondere postzegels in de loop van het jaar 1969 Nederlands 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les salaires horaires minimums et autres conditions de remuneration des ouvriers et ouvrieres Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums, les salaires des jeunes ouvriers et ouvrieres, la prime pour travail de nuit et rattachant les salaires a l'indice des prix a la consommation Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service des relations collectives de travail Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant celle du 4 mars 1969 de la meme commission fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrete royal du 5 mai 1969 Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL portant dispositions transitoires relatives à la promotion du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs concernant la garantie des jours feries payes aux ouvriers et ouvrieres des entreprises fabriquant du tabac a fumer, a macher et a priser Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique fixant les modalites d'application relatives a la garantie de dix jours feries par an Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL fixant un délai pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques Frans 02-09-1969
ARRETE MINISTERIEL approuvant l'emission par la Caisse nationale de Credit professionnel d'un emprunt 7,10 p.c. 1969-1975, de cinq cents millions de francs Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier superieur a l'emploi du grade superieur Frans 02-09-1969
Arrêté royal portant organisation générale du Fonds national de reclassement social des handicapés. Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans le commerce de bieres et eaux de boisson Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrieres occupes dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1969 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la region comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970 Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapes Frans 02-09-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 13 janvier 1969, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1969 Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres de la boulangerie artisanale Frans 02-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matieres premieres de recuperation concernant le paiement de certains jours feries legaux aux ouvriers et ouvrieres occupes dans certaines entreprises relevant de sa competence Frans 02-09-1969