08 September 1969

Titel Taal Datum
LOI portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 7 février 1968, réglant l'exécution de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire de Bulgarie, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois en Bulgarie, signé à Sofia, le 25 février 1965 Frans 08-09-1969
ARRETE ROYAL - Pont-a-Celles. - Regroupement des ecoles pour garcons et pour filles du Centre et du Bois-Renaud. - Approbation Frans 08-09-1969
ARRETE ROYAL - Lamontzee. - Suppression de l'ecole primaire communale sise 12, Grand-Route. - Approbation Frans 08-09-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete du Regent du 6 fevrier 1946 portant reglementation de la conservation et du debit des substances veneneuses et toxiques Frans 08-09-1969
ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne certains organismes d'intérêt public soumis au contrôle du Ministre de la Prévoyance sociale, des mesures d'exécution de l'arrêté royal nr.3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages Frans 08-09-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrete royal du 20 novembre 1967 fixant provisoirement le montant des subsides journaliers d'entretien et d'education auxquels peuvent pretendre les etablissements ou les particuliers vises a l'article 70, alinea 2, de la loi du 8 avril 1965 relative a la protection de la jeunesse Frans 08-09-1969
ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre la brucellose bovine Frans 08-09-1969
ARRETE ROYAL - Buzet. - Suppression de la troisieme classe de l'ecole primaire, rue Paul Pastur, 18. - Approbation Frans 08-09-1969
ARRETE MINISTERIEL exonerant la delivrance de medicaments nouveaux de l'obligation de la prescription medicale Frans 08-09-1969
LOI portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg, d'une part, et la Republique populaire de Bulgarie, d'autre part, concernant l'indemnisation des interets belges et luxembourgeois en Bulgarie, de l'Annexe, du Protocole d'application et des lettres annexes, signes a Sofia, le 25 fevrier 1965 Frans 08-09-1969