16 September 1969

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL concernant l'Institution royale de Messines, liquidation de l'institution de Lede et nouvelle destination Frans 16-09-1969
ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers Frans 16-09-1969