30 September 1969

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 octobre 1966, relatif a l'octroi de subsides aux organismes agrees pour la determination de la qualite du lait et de la creme Frans 30-09-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l' Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 30-09-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 30-09-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le modele du rapport sur la maniere dont les membres du personnel temporaire se sont acquittes de leur tache, prevu a l'article 30 de l'arrete royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dependant de ces etablissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces etablissements Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 22 aout 1969 relatif a l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail Frans 30-09-1969
Arrêté royal déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie. Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1969 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques du littoral, fixant pour l'exercice 1969, le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce Fonds Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale des services de sante modifiant sa decision du 11 juillet 1958 rendue obligatoire par l'arrete royal du 15 septembre 1958, concernant la fixation des conditions de remuneration du personnel de la prothese dentaire Frans 30-09-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 13 janvier 1969, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1969 Frans 30-09-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le modele du rapport sur la maniere de servir des stagiaires prevu a l'article 48 de l'arrete royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dependant de ces etablissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces etablissements Frans 30-09-1969
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la vallee de l'Escaut et de la Dendre, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce Fonds Frans 30-09-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le modele du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommes a titre definitif prevu a l'article 77 de l'arrete royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dependant de ces etablissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces etablissements Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL fixant les modalites d'adaptation a l'evolution du cout de la construction des credits mis annuellement a la disposition du Fonds des constructions de l'Enseignement superieur et des Cites universitaires de l'Etat Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL Examens de connaissance linguistique pour candidats avocats a la Cour de cassation Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle concernant les jours feries legaux coincidant avec un jour de la semaine habituellement non preste Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplementaires a certains beneficiaires de la loi du 24 juillet 1927 dur la reparation des dommages causes par les maladies professionnelles Frans 30-09-1969
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'honneur du Travail Frans 30-09-1969