21 Oktober 1969

Titel Taal Datum
III. AMENDEMENTS à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, faits à Londres le 21 octobre 1969. - Adhésion et acceptations Frans 21-10-1969
ARRETE ROYAL executant certaines dispositions de l'arrete royal nr. 81 du 10 novembre 1967 creant un Fonds de soins medico-socio-pedagogiques pour handicapes Frans 21-10-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 réglant la tenue des registres de population Frans 21-10-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 13 janvier 1969, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1969 Frans 21-10-1969