31 Maart 1970

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 la loi du 17 juillet 1953, modifiée notamment par la loi du 16 février 1970 Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL créant trois emplois supplémentaires d'inspecteur du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire officiel subventionné Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL determinant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnees le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds national de reclassement social des handicapes qui constituent un meme degre de la hierarchie Frans 31-03-1970
LOI contenant le budget du Ministere de l'Emploi et du Travail pour l'annee budgetaire 1970 Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'article 7 de l'arrete royal du 16 aout 1968 d'execution de la loi du 20 juillet 1968 relative a l'octroi d'indemnites d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises Frans 31-03-1970
LOI fixant les conditions de cloture de la liquidation de l'"Union des Travailleurs manuels et intellectuels" Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes d'Overrepen et Jesseren Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Zottegem, Elene, Erwetegem, Godveerdegem, Grotenberge, Leeuwergem, Sint-Goriks-Oudenhove, Strijpen et Velzeke-Ruddershove Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL modifiant les limites des communes de Zepperen, Brustem et Rijkel Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Nieuport, Sint-Joris et Ramskapelle Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Gingelom et de Niel-bij-Sint-Truiden Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL mettant une somme de 50 000 000 de francs a la disposition du Ministre des Affaires economiques a titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'etude du 4e coeur BR3/4 Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Peer et Kleine-Brogel Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Westerlo, Tongerlo et Zoerle-Parwijs Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Mopertingen, Rosmeer et Hees Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Schulen et Berbroek Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Kuringen et Stokrooie Frans 31-03-1970
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 12 janvier 1970, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1970 Frans 31-03-1970
ARRETE ROYAL modifiant le titre III, chapitre 1er, section III de l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage Frans 31-03-1970