20 April 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de delivrance des certificats de connaissances linguistiques prevus a l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative coordonnees le 18 juillet 1966 Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire a l'ecole des garcons, sise Centre 80. - Approbation Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL - Ecole officielle subventionnee, dreve des Dix-Metres 36, a Waterloo. - Classes de regime linguistique neerlandais Frans 20-04-1970
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1970 Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en sciences, groupe pharmacie, conformément à l'article 10, IV, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en sciences pharmaceutiques Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou le candidat en philosophie, conformément à l'article 15, par. 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philosophie Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1970 Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL portant execution de l'article 2, par. 6, alinea 5, de l'arrete-loi du 10 janvier 1954 concernant la securite sociale des ouvriers mineurs et assimiles Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Frans 20-04-1970
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 18 avril 1970 portant emission de nouvelles valeurs postales Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui à réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie classique, conformément à l'article 5,II, de la loi du 21 mai 1929 ou de candidat en philologie classique, conformément à l'article 15, par.3, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philologie classique Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie germanique, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie germanique, conformément à l'article 15, par. 5, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philologie germanique Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première ou la deuxième épreuve de l' examen de candidat en sciences naturelles et médicales, conformément à l'article 13 de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en sciences médicales Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL relatif au paiement de la cotisation destinee aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction Frans 20-04-1970
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la region liegeoise a Liege Frans 20-04-1970