03 Juni 1970

Titel Taal Datum
Arrêté royal n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-06-1970
Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen Frans 03-06-1970
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete ministeriel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours feries par an, un salaire journalier forfaitaire pour les debardeurs de poisson occupes dans la peche maritime Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL n°14, relatif aux cessions de bâtiments, aux constitutions d'un droit réel sur un bâtiment et aux cessions et rétrocessions d'un tel droit réel, effectuées dans les conditions prévues à l'article 8 ou à l'article 44, # 3, 1°, a, deuxième tiret, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée <remplacé par AR 29-12-1992, art. 1> Frans 03-06-1970
Lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 03-06-1970
Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] <Intitulé remplacé par L 2006-07-13/68, art. 2, 042; Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL portant nomination de membres honoraires et de membres du Conseil superieur d'Hygiene publique Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL n°13, relatif au regime des tabacs fabriques, en matiere de taxe sur la valeur ajoutee Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL n°16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL - Biez. - Ecole libre subventionnee, avenue des Sapins, 11. Classes de regime linguistique neerlandais Frans 03-06-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1961, portant règlement pour les militaires en congé illimité Frans 03-06-1970
Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. - Traduction allemande Frans 03-06-1970
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives aux maladies professionnelles. Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL - Dongelberg. - Ecole officielle subventionnee de l'O.N.E., rue du Chateau 36. - Classes de regime linguistique neerlandais Frans 03-06-1970
Arrêté royal n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol y attenant et aux constitutions, cessions et rétrocessions d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur de tels biens. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 10, dernier alinea, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licencies en cas de fermeture d'entreprises Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL - Ecole libre subventionnee, chaussee de Namur 221, a Limal. - Classes de regime linguistique neerlandais Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL n°12, relatif à la tenue d'un registre des travaux à façon pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 03-06-1970
ARRETE ROYAL n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, par. 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 03-06-1970