15 Juni 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Frans 15-06-1970
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles aupres des studios regionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen " Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958, fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Frans 15-06-1970
PROTOCOLE pour l'établissement d'un tarif Benelux des droits d'entrée, et annexe, signés à Bruxelles, le 15 juin 1970 Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968, portant le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal Frans 15-06-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 5 novembre 1955 portant reglementation des prix de l'energie electrique en basse tension Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL fixant les regles de calcul pour la determination du nombre d'emplois d'infirmiere, de puericultrice, de kinesitherapeute et de logopede dans l'enseignement special de l'Etat Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL fixant les echelles des membres du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et superieur non universitaire de l'Etat Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 fevrier 1963 relatif a l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL portant demission d'un Conseiller du Commerce exterieur de Belgique Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 novembre 1969 pris en execution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs Frans 15-06-1970
ARRETE ROYAL portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent etre nommes a l'administration du Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise Frans 15-06-1970
LOI modifiant la loi du 26 mars relative a la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-educateurs des etablissements libres d'enseignement technique Frans 15-06-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aerienne et navale Frans 15-06-1970