25 Mei 1971

Titel Taal Datum
LOI fixant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971 Frans 25-05-1971
ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 aout 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors modifiés par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967 Frans 25-05-1971
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 décembre 1970, sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application de cette loi. Frans 25-05-1971
ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour les deux derniers trimestres de l'année 1971 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 25-05-1971
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1971, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 25-05-1971
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier général à l'emploi du grade de lieutenant général Frans 25-05-1971