28 Juni 1971

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL modifiant les arretes royaux des 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prevoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, 17 juin 1955 portant reglement general du regime de retraite et de survie des ouvriers, 30 juillet 1957 portant reglement general du regime de retraite et de survie des employes et 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matiere d'organisation du regime de pensions de retraite et de veuve Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Louveigne. - Suppression de l'école communale des garçons de Louveigne-Centre. - Approbation Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte du Centre. - Approbation Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Racour. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation Frans 28-06-1971
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations. Frans 28-06-1971
Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-06-1971
ORDONNANCE modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 28-06-1971
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapeés Frans 28-06-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste III annexee a l'arrete ministeriel du 12 aout 1969 soumettant a licence l'exportation de certaines marchandises Frans 28-06-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste II annexee a l'arrete ministeriel du 12 aout 1969 soumettant a licence l'importation de certaines marchandises Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Lincent. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale pour filles sise rue des Ecoles 8. - Approbation Frans 28-06-1971
Arrêté royal adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 28-06-1971
Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Oleye. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école communale sise rue d'Elmette. - Approbation Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Filot. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, situées : Grand-Route 1, et rue Strée 36; 2. création d'une école communale mixte située dans les mêmes bâtiments. - Approbation Frans 28-06-1971
ARRETE ROYAL - Racour. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour garçons; 2. Transformation de l'école primaire communale pour filles en école primaire mixte située à la même adresse. - Approbation Frans 28-06-1971