19 Juli 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Marchienne-au-Pont. - Suppression de la deuxieme classe du quatrieme degre de l'ecole primaire communale pour garcons, place Ferrer. - Approbation Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL - Petit-Enghien. - Suppression de la troisieme classe de l'ecole primaire communale pour garcons, rue Van Laethem 10. - Approbation Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL - La Bouverie. - Suppression de la troisieme classe de l'ecole primaire communale sise rue Leopold. - Approbation Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la classe du quatrieme degre de l'ecole primaire communale pour garcons sise rue Paul Pastur. - Approbation Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL relatif a l'institution des sections de la Cour de Bruxelles <Abroge par AR 14-12-1974, art. 3> Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipes de moteurs à allumage commande en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 19-07-1971
ARRETE MINISTERIEL concernant les changements de grade au Ministere des Classes moyennes Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 fevrier 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL fixant les charges d'interet et d'amortissement a supporter par la Societe nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'annee 1971 Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale du Logement a emettre, sous la Garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL - Cour-sur-Heure. - Suppression de la deuxieme classe de l'ecole primaire communale. - Approbation Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Fonds national de la recherche scientifique une somme de 27 403 000 F en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective Frans 19-07-1971
LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire Frans 19-07-1971
LOI relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études <remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 1996-07-08/37 comme suit : Loi relative à l'octroi d'allocations d'études> Frans 19-07-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Frans 19-07-1971