18 Augustus 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Genly. - Suppression d'une classe de l'ecole communale pour garcons et d'une classe de l'ecole communale pour filles et regroupement des deux ecoles en une ecole mixte. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Nimy. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de l'avenue du Prince Régent. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Monceau-sur-Sambre. - Suppression de la classe primaire mixte de l'ecole communale sectionnaire, rue des Grands-Trieux. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Frameries. - Suppression de la classe du quatrieme degre pour garcons de l'ecole primaire communale, rue Archimede. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression de l'autonomie de l'école gardienne communale de la Verrerie. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Montignies-sur-Sambre. - Suppression de classes primaires dans les ecoles communales. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Epinois. - Suppression de l'ecole communale pour filles. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Vezin. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale pour garçons, sise rue des Ecoles 120. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE ROYAL - Ombret-Rawsa. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise Grand-Route au Centre, 50. - Approbation Frans 18-08-1971
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des experts de la Commission des Medicaments Frans 18-08-1971