25 Augustus 1971

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 1er aout 1969 modifiant les lois coordonnees sur la collation des grades academiques et le programme des examens universitaires en vue de la creation du grade de licencie en droit et de la modification du programme de l'examen de licencie en notariat et de docteur en droit	Frans	25-08-1971
ARRETE ROYAL relatif a la lutte contre les organismes nuisibles aux vegetaux et produits vegetaux	Frans	25-08-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites d'emission de la 21e tranche 1971	Frans	25-08-1971
ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions legales et reglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail	Frans	25-08-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif du personnel technique et des gens de metier et de service des etablissements scientifiques	Frans	25-08-1971
ARRETE ROYAL remplacant l'arrete royal du 16 juin 1970 portant statut pecuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de metier et de service des etablissements scientifiques de l'Etat	Frans	25-08-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques	Frans	25-08-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies	Frans	25-08-1971