07 Oktober 1971

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 februari 1971 van het Nationaal Paritair Comite voor de voedingsnijverheid tot verkorting van de arbeidsduur in de ondernemingen van drinkwaters en limonades Nederlands 07-10-1971
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 november 1963, tot uitvoering van de wet van 9 augustus 1963, tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 07-10-1971
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de ministeriele besluiten van 12 augustus 1969 waarbij de in- en uitvoer van sommige goederen aan vergunning onderworpen wordt Nederlands 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 fevrier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail de certains ouvriers et ouvrieres occupes dans les biscuiteries, les biscotteries et dans les entreprises de fabrication de speculoos, de pain azyme et de pain d'epice Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministere des Affaires etrangeres, du Commerce exterieur et de la Cooperation au developpement Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les vinaigreries Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région située entre la Nethe et le Demer fixant le pécule complémentaire de vacance Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL chargeant M. Hoen, commissaire d'arrondissement de Verviers, d'une mission speciale et reglant l'exercice des attributions du commissaire d'arrondissement de Verviers Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique a certains agents des organismes financiers d'interet public Frans 07-10-1971
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Mise en garde contre les irregularites en matiere de vote par correspondance Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour le travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1971 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries artisanales Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 fevrier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a l'octroi d'une prime de fin d'annee aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumees et derives de viande Frans 07-10-1971
Arrêté royal créant et organisant une Commission interministérielle de coordination en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique. Frans 07-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 fevrier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire reduisant la duree du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Frans 07-10-1971