08 Oktober 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 avril 1960 fixant le cadre des greffiers et des commis-greffiers des juridictions militaires, des traducteurs du greffe de la Cour de cassation et des redacteurs et employes des greffes des cours et tribunaux Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1970 portant reglementation du service postal Frans 08-10-1971
Arrêté royal portant exécution du chapitre II de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL limitant les missions dévolues à l'Office médico-social de l'Etat en ce qui concerne l'Administration des Postes Frans 08-10-1971
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 juillet 1971 relatif a l'institution de sections dans la Cour d'appel de Bruxelles <Abroge par AR 14-12-1974, art. 3> Frans 08-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 18 janvier 1971 determinant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets pres la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de premiere instance et l'auditorat general pres la cour militaire Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 janvier 1971 determinant le cadre du personnel des parquets pres de la Cour de cassation, les cours d'appels, les tribunaux de premiere instance et de l'auditorat general pres la cour militaire Frans 08-10-1971
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la coproduction en matière de cinématographie, signé à Bruxelles le 8 octobre 1971. Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 septembre 1971 modifiant l'arrete royal du 20 octobre 1970 etablissant l e reglement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles Frans 08-10-1971
ARRETE MINISTERIEL portant agreation d'offices de tarification Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de presence des membres des bureaux electoraux pour les premieres elections des conseils d'agglomeration ou de federation Frans 08-10-1971
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire concernant les elections d'agglomeration et de federation du 21 novembre 1971 Frans 08-10-1971
ARRETE ROYAL relatif a l'election du conseil de l'agglomeration bruxelloise et du conseil de federation des cinq federations peripheriques de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren Frans 08-10-1971