19 Oktober 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 decembre 1960 fixant :a) les conditions de revenus pour la prise en location de logements vacants appartenant aux societes agreees par la Societe nationale du Logement ou a la Societe nationale elle-meme; b) le taux des loyers des logements appartenant auxdites societes Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 26 mars 1971, portant fixation du cadre organique de l'Office national de securite sociale Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppleants du Conseil superieur de la Famille Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL mettant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande en concordance avec le nouveau régime de liaison à l'indice des prix à la consommation instauré par la loi du 2 août 1971 Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1963 relatif au recrutement et a la formation par la voie du cadre des candidats officiers de carriere des Forces terrestre, aerienne et navale Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel du secretariat des Conseils superieurs de la Famille et du Troisieme Age Frans 19-10-1971
ARRETE MINISTERIEL determinant la competence de certains bureaux de l'enregistrement de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutee, de l'enregistrement et des domaines, a la suite de l'institution de sections de la Cour d'appel de Bruxelles Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 pris en exécution de la loi 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 mai 1971 portant creation d'une Commission de Recherche pedagogique au Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise et au Ministere de l'Education nationale et de la Culture neerlandaise Frans 19-10-1971
ARRETE ROYAL Annulation par le Conseil d'Etat Frans 19-10-1971