26 November 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale terrienne Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite Commission Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 26-11-1971
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL portant des mesures de sauvegarde de l'ordre public Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL determinant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux premiers trimestres de l'année 1972 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL - Sint-Huibrechts-Hern. - Ecole communale subventionnée sise kerkstraat 32 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention du 10 février 1966 fixant les salaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL - Oud-Turnhout. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat 3, Schoonbroek : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation Frans 26-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant la durée du travail hebdomadaire Frans 26-11-1971