13 December 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Frans 13-12-1971
ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Walle 115 : suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1969. - Approbation Frans 13-12-1971