22 December 1971

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail	Frans	22-12-1971
Arrêté ministériel fixant les modèles de bilan, de compte de pertes et profits et de répartition du solde bénéficiaire pour les entreprises pratiquant les prêts hypothécaires par intervention ainsi que la date de leurs transmission.	Frans	22-12-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles de bilan, de compte de pertes et profits et de répartition du solde bénéficiaire pour les entreprises d'assurances sur la vie	Frans	22-12-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail	Frans	22-12-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail	Frans	22-12-1971
Arrêté ministériel fixant les modèles de bilan, de compte de pertes et profits et de répartition du solde bénéficiaire pour les entreprises pratiquant la capitalisation.	Frans	22-12-1971
Arrêté ministériel fixant les modèles de bilan, de compte de pertes et profits et de répartition du solde bénéficiaire pour les entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.	Frans	22-12-1971
Arrêté ministériel prescrivant la déclaration des hausses de prix.	Frans	22-12-1971
ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés	Frans	22-12-1971
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'immeubles, poursuivie au nom de l' Intercommunale pour les Autoroutes de la Périphérie de Charleroi	Frans	22-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi	Frans	22-12-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage	Frans	22-12-1971