23 December 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions particulières pour le personnel de mécanographie du Ministère de l'Intérieur Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL portant transfert de crédits Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL portant transfert de crédits Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL portant transfert de crédits Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL portant création d'un Prix triennal de la Littérature pour la Jeunesse Frans 23-12-1971
ARRETE MINISTERIEL concernant les frais de publication au " Moniteur belge " des actes relatifs aux societes commerciales Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sables blancs étant exclues Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand Frans 23-12-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juillet et 8 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant la fixation des conditions de travail Frans 23-12-1971