27 December 1971

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43, #3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agrégation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique de grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant la composition des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel	Frans	27-12-1971
Arrêté royal relatif à la surveillance des installations de transport et de distribution des produits gazeux et autres par canalisations.	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43, par. 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement	Frans	27-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1968 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence du personnel militaire appointé	Frans	27-12-1971