11 Januari 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Mol : Ecoles communales subventionnées, Sint-Willebrordusstraat-Ezaart, Sint-Willebrordusstraat-section Hessie et Eerselseweg s/nr.-Postel : Suppression respectivement de la 3e classe gardienne, de la 2e classe primaire et de la 2e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Outgaarden : Ecole communale subventionnée, Brugstraat 20 : Suppression de la 2e classe primaire au 16 septembre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Orsmaal : Ecole communale subventionnée, Helenbosstraat 15 - section d'Orsmaal-Gussenhoven : Suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Hamme : Suppression de l'école communale mixte subventionnée d'enseignement spécial, Achterhof, au 1er septembre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Kapellen : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoevensebaan 12 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. _ Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE MINISTERIEL fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Wanzele : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Molenstraat 11. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Leau : Ecole communale subventionnée, Durasstraat 29. - Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Lierre : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Lispersteenweg 235, au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Honsem : Enseignement communal subventionné : Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Bierbeek : Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Centre : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Guigoven : Ecole communale subventionnée, brandstraat 2 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - Gentbrugge : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kapellestraat, nr. 78 : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL - As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. - Approbation Frans 11-01-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 11-01-1972