14 April 1972

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Trazegnies. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de Chapelle 64. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Lambusart. - Suppression de la classe primaire sise rue G. Delersy 100. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - La Louvière. - Suppression de la troisième classe primaire de la section sise rue de l'Abattoir 78. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 14-04-1972
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Frans 14-04-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1964, prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économique, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression de la sixième classe primaire du groupe scolaire sis rue du Fief. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression d'une classe à l'école gardienne des Chènevières. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour filles. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Flenu. - Suppression d'une classe gardienne à l'école sise rue des Croix. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle des investissements dans les entreprises de transport de personnes et/ou de marchandises pour le compte de tiers Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1962 prescrivant une statistique semestrielle des prêts personnels ou prêts sous signature Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers au Commerce extérieur de Belgique Frans 14-04-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins Frans 14-04-1972