25 April 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire , tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970 Frans 25-04-1972
ARRETE ROYAL fixant la date de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Termonde Frans 25-04-1972
ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Frans 25-04-1972
ARRETE ROYAL - Pont-à-Celles. - Suppression d'une classe primaire de l'école sise place Communale 23. - Approbation Frans 25-04-1972
ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation Frans 25-04-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes Frans 25-04-1972
ARRETE MINISTERIEL nr. 9, relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 25-04-1972
ARRETE ROYAL fixant les critères de compétence en vue d'obtenir l'agréation pour délivrer les prestations visées à l'article 27bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 25-04-1972