08 Mei 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'instauration d'un régime de travail "part-time" pour les chauffeurs de taxis Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotteries, spéculoos, pain azyme, pain d'épices et pâtisserie industrielle Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 08-05-1972
ARRETE MINISTERIEL fixant la date de consolidation des accidents du travail et des accidents sur le chemin du travail survenus au cours de la période du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1966 Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour le travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant le paiement garanti de dix jours fériés par an Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les tueries de volailles Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés utilisant les transports publics en commun Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, octroyant partiellement une quatrième semaine de vacances Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 avril et 27 août 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des imprimeries, des arts graphiques et des journaux octroyant une augmentation de salaires Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions des 5 juillet 1963 et 28 novembre 1963, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons Frans 08-05-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la décision du 4 juin 1963 fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume Frans 08-05-1972