16 Mei 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Frans 16-05-1972
CONVENTION relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972. _ Ratification de l'Italie Frans 16-05-1972
Convention européenne sur l'immunité des Etats, faite à Bâle le 16 mai 1972. Frans 16-05-1972
Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats. Frans 16-05-1972
CONVENTION relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972. - Ratification Frans 16-05-1972
CONVENTION européenne sur l'immunité des Etats, fait à Bâle le 16 mai 1972. - Déclarations de l'Autriche Frans 16-05-1972
CONVENTION EUROPEENNE sur l'immunité des Etats, et Annexe, faites à Bâle le 16 mai 1972. - Ratification Frans 16-05-1972
Arrêté royal déterminant les personnes morales de droit public pour lesquelles le permis de camping est délivré par le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions ou par son délégué. <NOTE: Pour la Communauté Française abrogé par ACF 1991-09-04/31, art. 47, 002; Frans 16-05-1972
CONVENTION relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972. - Ratification Frans 16-05-1972
CONVENTION relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972. - Acceptation des Pays-Bas Frans 16-05-1972
PROTOCOLE ADDITIONNEL à la Convention européenne sur l'immunité des Etats, fait à Bâle le 16 mai 1972. _ Entrée en vigueur et liste des Etats liés Frans 16-05-1972
PROTOCOLE ADDITIONNEL à la Convention européenne sur l'immunité des Etats, fait à Bale le 16 mai 1972. - Déclarations de l'Autriche Frans 16-05-1972