02 Juni 1972

Titel Taal Datum
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à la suppression de l'obligation du visa, conclu par échange de lettres, datées à Port-au-Prince le 2 juin 1972 Frans 02-06-1972
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à la suppression de l'obligation du visa, conclu par échange de lettres, datées à Port-au-Prince le 2 juin 1972. - Dénonciation. Frans 02-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, concernant le paiement garanti de dix jours fériés par an Frans 02-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection rattachant les rémunérations à l'indice des prix à la consommation Frans 02-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Frans 02-06-1972
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au statut des agents communaux mis à la disposition des agglomérations et fédérations de communes Frans 02-06-1972