08 Juni 1972

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Frans 08-06-1972
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés Frans 08-06-1972