13 Juni 1972

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois ressortissant à la même commission	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant la réduction de la durée du travail	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles en papiers abrasifs	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers et ouvrières	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires modifiant les statuts du "Fonds van Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen"	Frans	13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes	Frans	13-06-1972