22 Juni 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier, qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes, pour motif de santé Frans 22-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 22-06-1972
ARRETE MINISTERIEL portant nomination et démission de certains membres et rapporteurs Frans 22-06-1972
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère de l'Agriculture qui sont chargés de rechercher et de constater par des procès-verbaux les infractions visées à l'article 9, §§ 1er et 2, de la loi du 30 avril 1970 sur le camping. Frans 22-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Frans 22-06-1972
LOI modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 22-06-1972
ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles Frans 22-06-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 22-06-1972
INSTRUMENT D'AMENDEMENT, 1972, à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopte à Genève le 22 juin 1972, par la Conférence générale du Travail au cours de sa cinquante-septième session Frans 22-06-1972
ARRETE ROYAL portant prolongation du cadre temporaire de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Frans 22-06-1972
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel Frans 22-06-1972
LOI modifiant l'article 51, # 1er, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Frans 22-06-1972
LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1972 Frans 22-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 22-06-1972