19 Juli 1972

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL reconnaissant la " Fondation Universitaire Luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Naome. - Suppression de la classe pour filles à l'école primaire communale, rue Grande 4. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Ham-sur-Sambre. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale des garçons. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Temploux. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale des filles, sise rue Lieutenant-Colonel Manniette. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Jemeppe. - Suppression des quatrième et cinquième classes primaires de l'école sise rue Bairy 251. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Aubain. - Suppression de l'école des filles sise rue du Culot 110. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Feschaux. - Suppression de la classe primaire pour filles, sise rue du Centenaire 96. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Etterbeek. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale, sise rue Joseph Buedts 14. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Mettet. - Suppression de la deuxième classe gardienne de la section de Devant-les-Bois. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liège. - Suppression de la classe gardienne sectionnaire communale de la rue Malvaux 2bis. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Champion. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Nessonvaux. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Large 278 et rue de l'Eglise 254. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Jumet. - Regroupements d'écoles primaires. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liege. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour filles sise place Hector Denis 1. - Approbation Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique Frans 19-07-1972
ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Frans 19-07-1972
LOI contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1972 Frans 19-07-1972