20 Juli 1972

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière Frans 20-07-1972
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches de Noël et de Pâques de la Loterie nationale Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL d'approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970 Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 20-07-1972
ARRETE MINISTERIEL autorisant l'exposition de certains turdides Frans 20-07-1972
DIRECTIVE 72/274/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL etablissant les criteres d'aptitude et de capacite, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie . - Traduction allemande Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL classant la voie publique Malines-Lierre-Ranst projetée dans la catégorie des autoroutes Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie Frans 20-07-1972
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 20-07-1972