11 Augustus 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Frans 11-08-1972
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 11-08-1972
Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat. Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort " Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Frans 11-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Frans 11-08-1972