18 Augustus 1972

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Agriculture Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1971 portant mesures d'exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 22 février 1971 modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier Frans 18-08-1972
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Protocole additionnel à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et Annexes; b) Protocole financier; c) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté du Charbon et de l'Acier et Annexe; d) Acte final et déclarations y annexées; e) Accord interne relatif au Protocole financier, faits à Bruxelles le 23 novembre 1970 Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL complétant celui du 23 janvier 1970 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives Frans 18-08-1972
ARRETE MINISTERIEL déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'auditorat général près la Cour militaire Frans 18-08-1972
LOI portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté économique européenne relatif aux échanges avec les Pays et Territoires d'outre-mer portant sur les produits relevant de la Communauté du Charbon et de l'acier, fait à Bruxelles le 14 décembre 1970 Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés du notariat Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives Frans 18-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 18-08-1972
LOI portant approbation du traite interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi qui dans leur sous-sol, fait à Londres, Moscou et Washington le 11 février 1971 Frans 18-08-1972