07 September 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Biercée. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liège. - Suppression de la classe primaire mixte sectionnaire sise rue Malvaux 7bis. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL - Roux. - Suppression de la deuxième classe primaire de la section sise rue des Aiselies 1. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL - Gozee. - Fusion d'écoles communales et suppression d'une classe primaire. - Approbation Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en vigueur du titre II de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat et de la loi du 22 octobre 1970 érigeant en entreprise d'Etat le service du Ministère des Travaux publics chargé de l'exploitation du complexe du barrage de Nisramont Frans 07-09-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1970 relatif au signalement du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Frans 07-09-1972