25 September 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de calcaire non taille des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 fevrier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton concernant la formation economique, sociale et technique de certains ouvriers et ouvrières Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la décision du 4 juin 1963 fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires a l'indice des prix de détail du Royaume Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la convention collective de travail du 22 octobre 1971 rendue obligatoire par arrêté royal du 29 décembre 1971 fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie céramique Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL fixant à trente-quatre milliards de francs le plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965, d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de lieutenant-colonel Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1972 Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les conditions de salaires et de travail Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 25-09-1972
Arrêté royal réglementant l'information des conseils d'entreprises en exécution de l'article 37, alinéas 2 et 3 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des services de santé concernant le statut des délégations syndicales Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 25-09-1972
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Frans 25-09-1972