29 September 1972

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van het aantal leden van het Paritair Comité voor het huiden- en lederbedrijf en vervangingsprodukten. Nederlands 29-09-1972
Koninklijk besluit tot vaststelling van het aantal leden van bepaalde paritaire comités. Nederlands 29-09-1972
ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons et fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue Saint-Pierre 60. - Approbation Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL - Heppignies. - Fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés octroyant une prime aux employés occupés dans les entreprises du commerce alimentaire relevant de cette commission Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique octroyant des jours de vacances complémentaires en 1972 Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, abrogeant la décision du 12 juillet 1962 fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les garages annexés aux entreprises ressortissant à ladite commission Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL relatif au transfert du Fonds de soutien conjoncturel, inscrit au budget du Premier Ministre, au budget de l'Office national de l'emploi d'un crédit de 900 millions de francs nécessaire pour couvrir certaines dépenses à engager dans le cadre des mesures spéciales destinées à promouvoir la politique de l'emploi Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout Frans 29-09-1972
ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des appareils électroménagers Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Frans 29-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment relative à l'octroi de deux jours supplémentaires de vacances en 1972 aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "Fibro-ciment" Frans 29-09-1972
Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. Frans 29-09-1972
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. Frans 29-09-1972