05 Oktober 1972

Titel Taal Datum
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Habitants de roulottes Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Haut-Ittre-Waterloo dans la catégorie des autoroutes Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant le tableau des infirmités et maladies qui entrainent l'inaptitude au service aérien, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1959, relatif à l'aptitude au service aérien Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Frans 05-10-1972
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay relatif aux services aériens, et annexes, signés à Montevideo, le 5 octobre 1972 . Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel scientifique du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten" à Anvers Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la société nationale du Logement Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux et d'exécution de la société nationale terrienne Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste Frans 05-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Frans 05-10-1972