13 Oktober 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'orthographe du nom de certaines communes Frans 13-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique Frans 13-10-1972