25 Oktober 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative aux vacances complémentaires en 1972 dans les entreprises de négoce du bois Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du service des soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité, en exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 29 juin 1972 contenant plusieurs dispositions en matière de pensions à charge du Trésor public Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL tenant la création d'un centre dénommé "Chateau Alde Biezen _ Centre international de formation", à Spouwen Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les modifications des statuts du "Compensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen Frans 25-10-1972
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 2 juin 1970 et du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale, avec monogramme " B " Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er fevrier 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL fixant le tableau de transposition du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative aux vacances complémentaires en 1972 et/ou 1973 dans les entreprises relevant de certains secteurs de l'industrie du bois Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaud et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Frans 25-10-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant deux jours de vacances supplémentaires en 1972 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Frans 25-10-1972