17 November 1972

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Lipostabil, capsules Frans 17-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture Frans 17-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux Frans 17-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1972 portant création d'une Commission consultative du pétrole Frans 17-11-1972
ACCORD maritime entre l'UEBL et l'URSS, lettres annexes et protocole, signés à Bruxelles le 17 novembre 1972 Frans 17-11-1972
ARRETE MINISTERIEL instaurant un registre public du film Frans 17-11-1972
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " Frans 17-11-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Frans 17-11-1972
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie Frans 17-11-1972
ARRETE ROYAL accordant aux écoles des arts plastiques d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Koekelberg et Etterbeek la personnalité civile pour la gestion de leur patrimoine Frans 17-11-1972
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " Frans 17-11-1972
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 17-11-1972