20 November 1972

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale. Frans 20-11-1972
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par le SHAPE, Quartier suprême des forces alliées en Europe. Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipés et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de calibrage et collage de boyaux Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL - Brakel. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, sise Dorp 46, Opbrakel, au 1er septembre 1972. - Approbation Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les tuileries du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL - Borlo. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Thewistraat 49, au 1er septembre 1972. - Approbation Frans 20-11-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 juin 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Frans 20-11-1972
ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 20-11-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de l'Information criminelle <abrogé par AM 24-11-1977> Frans 20-11-1972
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972 Frans 20-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant le titre 1 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Frans 20-11-1972