05 December 1972

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 1971, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 31 juin 1972 Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 05-12-1972
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans le secteur huilerie-margarinerie Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL relatif aux exigences minima de vue et d'ouïe à poser aux candidats à la patente de batelier du Rhin Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL approuvant les modifications et la coordination des statuts de la Société nationale terrienne Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, instituant un fonds de sécurité d'existence pour l'industrie de la ganterie et en fixant les statuts Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sables blancs Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 du Titre II du budget du Ministère de l'Intérieur Frans 05-12-1972
QUATRIEME DIRECTIVE 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert, des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, concernant le droit à la mission syndicale accordé aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission Frans 05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Frans 05-12-1972