03 Januari 1973

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 1972, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor het huiden- en lederbedrijf, betreffende de sociale vorming en voorlichting van de werklieden en werksters tewerkgesteld in de schoen- en pantoffelnijverheid Nederlands 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques concernant l'intervention dans le transport des employés Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, etablissements publics qui en dépendant et associations de communes, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail dans le secteur de la fabrication industrielle et artisanale de fourrure Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waes, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, garantissant le paiement de dix jours fériés par an Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 27 juin 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure et de la pantoufle" Frans 03-01-1973
Arrêté royal déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier. Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'armurerie a la main, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués occupés dans les entreprises ressortissant à ladite commission Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 aout 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique Frans 03-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage concernant le statut des délégations syndicales Frans 03-01-1973