10 Januari 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1973 Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau a poil, concernant la durée du travail dans le secteur appret et teinture de pelleteries, autre que de lapin Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 25 avril 1972 et du 27 juin 1972 conclues respectivement au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire et de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL - Ministre. - Démission Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Province de Hainaut, fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques relative aux modalités d'octroi de deux jours de vacances supplémentaires à accorder en 1972 Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de l'avantage social complémentaire à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 10-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la réduction de la durée du travail Frans 10-01-1973