25 Januari 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matiere de promotion par avancement de grade ou de changement de grade Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 janvier 1973 apportant certaines restrictions à la distribution, pour usage civil, des combustibles liquides pour la propulsion des véhicules automoteurs Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1959 créant un comité mixte et des commissions provinciales des travaux à exécuter d'urgence en temps de guerre Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux Frans 25-01-1973
ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de postes Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 du budget des Dotations Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employes de l'industrie chimique relative a la duree de travail Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1973 Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1973 Frans 25-01-1973
Arrêté royal fixant les cotisations dûes par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants. Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplôme de docteur en management Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waes fixant, pour l'exercice 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waes, et du montant et des modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 9, 2e alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions de veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimile; 2° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 10, 2e alinéa, de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie; 3° l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant des conditions de travail dans le secteur de la fabrication industrielle et artisanale de fourrure Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés Frans 25-01-1973
ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1973 Frans 25-01-1973